Notice - Notification of WTO Members: Arrêté du 23 février 2024 portant suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux en France de fruits et légumes frais provenant de pays tiers à l'Union européenne ayant fait l'objet d'un traitement avec un produit phytopharmaceutique contenant la substance thiaclopride. NOR: AGRG2405380A
| WTO code |
G/SPS/N/FRA/20/Add.1 |
| Date notice |
13/03/2025 |
| Notice type |
Emrgency |
| Title |
Arrêté du 23 février 2024 portant suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux en France de fruits et légumes frais provenant de pays tiers à l'Union européenne ayant fait l'objet d'un traitement avec un produit phytopharmaceutique contenant la substance thiaclopride. NOR: AGRG2405380A |
| Summary |
En raison des risques sérieux pour la santé humaine que l'exposition à la substance active thiaclopride par la voie alimentaire est susceptible de provoquer, les autorités françaises renouvellent, jusqu'à l'entrée en vigueur des nouvelles LMR européennes le 12 mai 2025, la suspension de l'introduction, l'importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux en France de fruits et légumes frais provenant de pays tiers à l'Union européenne, ayant fait l'objet d'un traitement avec un produit phytopharmaceutique contenant la substance thiaclopride et susceptibles de contenir des résidus quantifiables de cette substance.
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| Product |
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| Country |
France |
File attach:
NFRA20A1.pdf
Orther Notice: