Notice - Notification of WTO Members: Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, et du ministre de la santé et de la protection sociale, modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, et du ministre de la santé et de la protection sociale, No. 1289-22 du 10 mai 2022, fixant la liste des produits microbiologiquement très périssables, leur date limite de consommation et la température de leur conservation
WTO code |
G/SPS/N/MAR/103 |
Date notice |
02/10/2023 |
Notice type |
Regular |
Title |
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, et du ministre de la santé et de la protection sociale, modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, et du ministre de la santé et de la protection sociale, No. 1289-22 du 10 mai 2022, fixant la liste des produits microbiologiquement très périssables, leur date limite de consommation et la température de leur conservation |
Summary |
L'arrêté conjoint No. 1289-22 du 9 chaoual 1443 (10 mai 2022), fixant la liste des produits microbiologiquement très périssables, leur date limite de consommation (DLC) et la température de leur conservation, prévoit, dans son article 2, que toute demande des professionnels, en vue de modifier ou de compléter l'annexe dudit arrêté conjoint, doit être accompagnée d'une étude relative à la détermination de la durée de vie microbiologique des produits concernés.
A cet effet, la modification de cet arrêté conjoint a concerné l'introduction d'une nouvelle DLC relative aux abats conditionnés réfrigérés, à son annexe, cette DLC a été basée sur une étude réalisée au niveau national.
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Product |
Abats conditionnés réfrigérés |
Country |
MAROC |
File attach:
NMAR103.pdf
Orther Notice: