Notice - Notification of WTO Members: Projet de décret modifiant l'arrêté viziriel du 18 joumada I 1357 (16 juillet 1938) tendant à faciliter la résorption des excédents de vin.
| WTO code |
G/SPS/N/MAR/117 |
| Date notice |
20/01/2026 |
| Notice type |
Regular |
| Title |
Projet de décret modifiant l'arrêté viziriel du 18 joumada I 1357 (16 juillet 1938) tendant à faciliter la résorption des excédents de vin. |
| Summary |
Ce projet de décret, élaboré en concertation avec les départements concernés, vise à remédier à certaines lacunes en établissant un cadre réglementaire clair et cohérent pour le contrôle et le suivi des importations des alcools selon leur usage. Ce projet de décret prévoit les modalités et conditions spécifiques d'importation des alcools selon la compétence de chaque autorité compétente concernée, afin de garantir leur sécurité, leur qualité et leur conformité par rapport aux normes applicables dans les secteurs alimentaire, industriel, pharmaceutique et énergétique.
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| Product |
Vins |
| Country |
MAROC |
File attach:
NMAR117.pdf
Orther Notice: