Notice - Notification of WTO Members: Arrêté du 23 février 2024 portant suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux en France de fruits et légumes frais provenant de pays tiers à l'Union européenne ayant fait l'objet d'un traitement avec un produit phytopharmaceutique contenant la substance thiaclopride. NOR: AGRG2405380A
WTO code |
G/SPS/N/FRA/20 |
Date notice |
06/03/2024 |
Notice type |
Regular |
Title |
Arrêté du 23 février 2024 portant suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux en France de fruits et légumes frais provenant de pays tiers à l'Union européenne ayant fait l'objet d'un traitement avec un produit phytopharmaceutique contenant la substance thiaclopride. NOR: AGRG2405380A |
Summary |
En raison des risques sérieux pour la santé humaine que l'exposition à la substance active thiaclopride par la voie alimentaire est susceptible de provoquer, les autorités françaises conformément à l'article 54 du règlement CE 178/2002, suspendent la mise sur le marché des fruits et légumes frais exposant les consommateurs à la substance active thiaclopride.
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Product |
Fruits et légumes frais provenant de pays tiers à l'Union européenne ayant fait l'objet d'un traitement avec un produit phytopharmaceutique contenant la substance thiaclopride |
Country |
France |
File attach:
NFRA20.pdf
Orther Notice: