Thông báo - Thông báo của các nước thành viên: Arrêté du 5 janvier 2026 portant suspension d'importation, d'introduction et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, en France, de denrées alimentaires provenant de pays tiers à l'Union européenne contenant des résidus de certaines substances actives phytopharmaceutiques interdites d'utilisation dans l'Union européenne. NOR : AGRG2600034.
| Mã WTO |
G/SPS/N/FRA/22 |
| Ngày thông báo |
09/01/2026 |
| Loại thông báo |
Khẩn cấp |
| Tiêu đề |
Arrêté du 5 janvier 2026 portant suspension d'importation, d'introduction et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, en France, de denrées alimentaires provenant de pays tiers à l'Union européenne contenant des résidus de certaines substances actives phytopharmaceutiques interdites d'utilisation dans l'Union européenne. NOR : AGRG2600034. |
| Tóm tắt |
Compte tenu des risques pour la santé humaine en cas d'exposition alimentaire à différentes substances: glufosinate, mancozèbe, thiophanate méthyl, carbendazime et bénomyl, les autorités françaises, conformément à l'article 54 du règlement (CE) No 178/2002, suspendent l'importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des denrées alimentaires ou aliments pour animaux contenant des résidus de ces substances actives.
Cette suspension concerne différents fruits, légumes, céréales, champignons et algues, dans lesquels des résidus des substances concernées peuvent être également présents à des niveaux préoccupants.
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| Sản phẩm |
Denrées alimentaires provenant de pays tiers à l'Union européenne contenant des résidus de certaines substances actives phytopharmaceutiques interdites d'utilisation dans l'Union européenne |
| Quốc gia |
France |
Tệp đính kèm:
NFRA22.pdf
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